Conditions générales d’utilisation Dalivolentia

L’accès et l’utilisation du site Dalivolentia sont soumis au respect des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des ressources disponibles.

Mise à jour : 19 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des règles et obligations précisées dans ce document. En cas de désaccord, nous vous invitons à quitter la plateforme.

Utilisation du service

Dalivolentia met à disposition des ressources informatives, accessibles gratuitement, en dehors de tout service de conseil personnalisé ou payant.

Règlement des différends

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure en France. Certaines rubriques peuvent nécessiter une autorisation parentale pour les mineurs.

Usage réservé principalement aux adultes.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la légalité, de la sécurité et de la confidentialité.

  • Respecter toutes les lois et règlements applicables.

  • Ne pas transmettre de contenus illicites, offensants ou trompeurs.

  • Préserver la confidentialité de ses informations d’accès et personnelles.

  • Informer Dalivolentia de tout usage suspect ou non-autorisé de son compte.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont le sens suivant pour une meilleure compréhension.

« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse dalivolentia.sbs et ses pages associées.

« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant ou consultant Dalivolentia, quel que soit le support utilisé.

« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, outils et ressources proposées par Dalivolentia.

« Responsable » correspond à l’éditeur et gestionnaire du site.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme est strictement proscrite.

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou délictueuses.

  • Tenter d’accéder aux systèmes du site sans autorisation.

  • Reproduire ou exploiter le contenu pour une activité commerciale sans accord.

  • Porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.

  • Récolter ou archiver des données personnelles à leur insu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur Dalivolentia (textes, images, logos, outils, guides) demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peut être reproduit, diffusé ou utilisé sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les messages ou remarques envoyés via le site peuvent être repris dans nos études, de manière anonyme et avec respect de la confidentialité.

Droits sur les contenus fournis

Tout utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet, sous réserve d’un usage non commercial et respectueux.

Respect de la vie privée

Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez-la pour tous détails sur l’usage, la collecte, la suppression et la gestion des données.

Voir politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation des ressources Dalivolentia se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Attention

Dalivolentia ne peut être tenu responsable en cas de préjudice résultant de l’application des conseils ou informations diffusées.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sont données à titre indicatif. L’utilisateur en demeure le seul responsable.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Dalivolentia de tout recours ou dommages liés à un usage illicite ou non-conforme du site.

Arbitrage

À défaut d’accord, la médiation ou l’arbitrage pourront être sollicités, dans le respect de la législation en vigueur.

Le recours à ces procédures n’exclut pas les voies de droit.

Règlement en ligne des litiges

Dalivolentia informe l’utilisateur de la possibilité de saisir une plateforme de règlement en ligne des différends accessible au public.

Voir la page ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Résiliation

Dalivolentia se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions mentionnées.

Modifications

L’éditeur peut actualiser les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur au site.

Nous contacter

Pour toute question liée à ces conditions, contactez Dalivolentia aux coordonnées suivantes :

Adresse email: content@dalivolentia.sbs

Téléphone: +33 (0)5 60 10 36 22

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Entrée en vigueur: 20 avril 2026

Version: 1.3

Gestion des cookies sur Dalivolentia

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